MENTIONS LÉGALES – COURTIERCRÉDIT93 – Audrey DELASPRE – ORIAS 19005929

1. Informations générales

Nom commercial : COURTIERCRÉDIT93
Exploitante : Audrey DELASPRE, entrepreneur individuel
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : Aulnay-sous-Bois (93600)
SIRET : 412 401 739 00013
RCS : Bobigny A 412 401 739
Code APE : 6619B
Contact : altfinances@gmail.com

2. Activité et réglementation

Audrey Delaspre exerce en qualité de :

1 – Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), sous mandat de :

• 2L COURTAGE – SIREN 822 839 023 – ORIAS 16005767
  6/8 rue Charles Cros, 95320 Saint-Leu-la-Forêt

• ASC CREDITS – SIREN 453 121 493 – ORIAS 07006221
  Espace Newton, 46/48 boulevard Einstein, 44300 Nantes

2 – Courtière en assurance (COA), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 19005929.

L'immatriculation est vérifiable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr

Audrey Delaspre est membre de l'association ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), garantissant le respect des obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de banque et courtiers d'assurance.

ANACOFI-COURTAGE
92 rue d'Amsterdam – 75009 Paris
Tél. : 01 53 25 50 80
E-mail : anacofi@anacofi.asso.fr
N° CNIL : 1173949
SIRET : 900 008 558 00018

Audrey Delaspre exerce son activité en toute indépendance commerciale vis-à-vis des établissements bancaires et ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

La liste des partenaires financiers est disponible sur demande.

Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Téléphone : +33 1 49 95 40 00
Site web : www.acpr.banque-france.fr

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation, Audrey Delaspre dispose de garanties couvrant son activité.

Crédit immobilier (MIOBSP)

Assureur : Liberty Mutual Insurance Europe SE
Courtier : MATRISK Group
22 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes
Numéro de contrat : MRCSMD2202405FR00000000058693A00
Montant de la garantie : 500 000 € par sinistre / 800 000 € par période

Courtage en assurance (COA)

Assureur : Lloyd's Insurance Company SA (via +Simple)
Numéro de contrat : BZIA0001930
Montant de la garantie : 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par année

4. Protection des données personnelles – RGPD

Les informations et documents communiqués par e-mail à Audrey Delaspre sont traités dans le cadre de l'étude des demandes de financement et d'assurance, ainsi que pour le respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de prévention de la fraude.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement des données les concernant.

Responsable du traitement : Audrey Delaspre

Finalité des données : étude des demandes de financement et d'assurance, gestion de la relation commerciale.

Base légale du traitement : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Mode de collecte : les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaire (Tally) et par e-mail, avec son accord lorsqu'il est requis.

Destinataires des données : Audrey Delaspre ainsi que ses partenaires bancaires et assureurs, lorsque la transmission est nécessaire au traitement de la demande et conformément aux autorisations et obligations applicables.

Transmission des données : les informations du client ne seront communiquées aux établissements bancaires qu'après obtention de son accord préalable et explicite, conformément au RGPD.

Durée de conservation : 2 ans en cas de devis non suivi ; durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription ; 5 ans pour les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Droits des clients : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et définition de directives relatives au sort des données après le décès.

Exercice des droits : altfinances@gmail.com

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Le site n'utilise pas de cookies à finalité publicitaire ou statistique installés par l'éditeur. Des cookies techniques liés aux services Google peuvent toutefois être déposés afin d'assurer le fonctionnement du site et des services associés.

5. Opposition au démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Audrey Delaspre ne pratique aucun démarchage téléphonique.

6. Honoraires

Audrey Delaspre peut être rémunérée par ses partenaires ou ses mandants sous forme de commission.

Selon les prestations convenues avec le client, des honoraires sont également appliqués. Dans ce cas, leurs conditions et leur montant sont communiqués préalablement au client.

Aucune facturation de frais de dossier n'est appliquée aux clients particuliers avant la signature d'un contrat de prêt, conformément à l'article L. 321-2 du Code de la consommation.

Un mandat de recherche de financement précisera les conditions de rémunération avant toute intervention.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

7. Informations précontractuelles

Un document d'information précontractuelle sera remis au client avant toute proposition de financement, en application des articles L. 519-4 et R. 519-20 du Code monétaire et financier.

8. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter Audrey Delaspre :

E-mail : altfinances@gmail.com

Une réponse vous sera apportée sous 10 jours ouvrés (sauf si la réponse définitive intervient dans ce délai), et au plus tard sous 2 mois.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Audrey Delaspre a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.courtiercredit93.fr est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

10. Crédits et hébergement

Directrice de publication : Audrey DELASPRE

Conception et réalisation : Audrey DELASPRE

Hébergement du site :
Google Sites – Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Site : sites.google.com

Nom de domaine : géré par IONOS
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

11. Avertissement légal

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.