MENTIONS LÉGALES courtiercrédit93 Audrey DELASPRE ORIAS / 19005929 

1. Informations Générales

Dénomination sociale : Audrey Delaspre
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 93600 Aulnay-sous-Bois
SIRET : 41240173900013
RCS : Bobigny A 412 401 739
Code APE : 6619B

2. Activité et Réglementation

Audrey Delaspre exerce en qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) et est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 19005929 (www.orias.fr).

Elle exerce sous mandat de Vousfinancer Le Perreux, inscrit au RCS Créteil sous le n° 841 771 157, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18006193 et inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Audrey Delaspre est membre de la Compagnie IOBSP, organisme agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), garantissant le respect des obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de banque. 

Audrey Delaspre est indépendante de tout établissement bancaire et ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Liste des partenaires financiers disponible sur demande. 

🔹 Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
📍 Adresse : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
📞 Téléphone : +33 1 49 95 40 00
🌐 Site Web : www.acpr.banque-france.fr

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Audrey Delaspre est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle conformément à la réglementation en vigueur.

Assureur : Liberty Mutual Insurance Europe SE
Courtier : MATRISK Group (22, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes)
Numéro de contrat : MRCSMD2202405FR00000000058693A00
Montant de la garantie : 500 000 € par sinistre / 800 000 € par période

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations et documents communiqués par e-mail à Audrey Delaspre sont traités dans le cadre de l’étude des demandes de financement et de la gestion de la relation client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.

🔹 Responsable du traitement : Audrey Delaspre

🔹 Finalité des données : Étude des demandes de financement et gestion de la relation commerciale

🔹 Base légale du traitement : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD)

🔹 Mode de collecte : Uniquement par e-mail

🔹 Destinataires des données : Audrey Delaspre et ses partenaires bancaires (avec consentement explicite du client)

🔹 Transmission des données : Les informations du client ne seront communiquées aux établissements bancaires qu’après obtention de son accord préalable et explicite, conformément au RGPD.

🔹 Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

🔹 Droits des clients : Accès, rectification, opposition, suppression. 

🔹 Exercice des droits : 📧 E-mail : altfinances@gmail.com 

👉 🚫 Aucune donnée n’est collectée automatiquement via le site. 

Les données ne seront transmises aux établissements bancaires qu’avec le consentement préalable et explicite du client. 

5. Opposition au Démarchage Téléphonique (Bloctel)

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Je ne pratique aucun démarchage téléphonique.

6. Honoraires

Audrey Delaspre perçoit une rémunération de la part de ses partenaires financiers sous forme de commission sur les prêts accordés.

Aucune facturation de frais de dossier n'est appliquée aux clients particuliers avant la signature d'un contrat de prêt, conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation.

Un mandat de recherche de financement précisera les conditions de rémunération avant toute intervention.

7. Informations Précontractuelles

Un document d'information précontractuelle sera remis au client avant toute proposition de financement, en application des articles L.519-4 et R.519-20 du Code monétaire et financier.

8. Réclamation et Médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter Audrey Delaspre :
E-mail : altfinances@gmail.com

Une réponse vous sera apportée sous 10 jours ouvrés (sauf si la réponse définitive intervient dans ce délai), et au plus tard sous 2 mois.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27, Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Tél. : 09 88 30 27 72
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Plus d’informations sur le site : www.cnpm-mediation-consommation.eu 

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (www.courtiercredit93.fr) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite.

Ce site ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle et n’utilise aucun cookie ou traceur, y compris analytiques ou publicitaires. 

10. Crédits et Hébergement

Directrice de publication : Audrey Delaspre
Conception et réalisation : Audrey Delaspre

Hébergement du site

Le site est hébergé par Google Sites, un service de Google LLC.

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site Web : https://sites.google.com

Nom de domaine : Géré par IONOS – 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France 

11. Avertissement Légal

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.