Courtiercréditimmobilier93 - Le lexique du crédit

Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d'amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant :

Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif :

Se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance payée. aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Amortissement in fine :

Crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Assurance emprunteur (ou assurance crédit) :

Cette assurance, dont le prêteur est le bénéficiaire, a pour but de garantir le prêteur en cas de décès ou d'invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt vise l’acquisition de la résidence principale. La « garantie chômage », optionnelle, couvre le remboursement total des échéances (pour les meilleurs contrats), ou partiel et progressif eu égard à la dégressivité des ASSEDIC.

Cap de taux :

Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou

en valeur relative (par exemple taux initial + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d'évolution du taux.

Capital :

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû :

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l'échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Charges financières :

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

Crédit- relais :

Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé partiel (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement :

Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Echéance :

C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

FISE :

La Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) est un document mentionnant les principales caractéristiques du prêt envisagé. Elle doit être remise à l'emprunteur au plus tard lors de l’émission de l'offre de crédit. La FISE résume les principales caractéristiques de l'offre de prêt. La FISE vous permet de disposer de toutes les informations utiles pour prendre votre décision avant la signature de l'offre de prêt.

Garantie du prêt immobilier :

En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

Intérêts intercalaires :

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

I.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) :

Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

Principal :

Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme peu usité de l’amortissement.

Remboursement anticipé :

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A)

Revenus globaux :

Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement :

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux capé :

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux)

Taux annuel effectif global (TAEG) :

Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d'usure en vigueur à la date d'émission de l'offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s'applique principalement aux prêts professionnels.

Taux d’endettement :

Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux fixe :

Taux qui a la même valeur pendant toute la durée du prêt.

Taux proportionnel :

Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux périodique :

Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, ...)

Taux d’intérêt (annuel) :

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur

Taux nominal ou taux débiteur (annuel) :

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

Taux révisable (ou Taux variable) :

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices de référence. Il peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Absence de « droit au crédit » :

L'activité d'intermédiaire en crédit n'est constitutive que d'une obligation de moyen. Seuls les établissements bancaires sollicités peuvent décider de l'octroi du ou des crédit(s) sollicité(s) et des conditions afférentes, qui peuvent varier selon leur seule volonté. Le Mandataire (moi) ne peut pas garantir les délais d'étude et de réponse des établissements bancaires. Le Mandataire n'est pas tenu par les délais imposés au Mandant (vous) dans le cadre d'une promesse d'achat. Le Mandataire ne saurait être déclaré responsable de la différence entre le montant inscrit dans le compromis de vente et les conditions du présent mandat.

Mise en garde sur les conséquences du crédit :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Les impayés afférents au(x) crédit(s) sollicité(s) peuvent avoir de graves conséquences sur votre patrimoine et vous pourriez être redevable(s), à l'égard de la banque, du capital restant dû, majoré d'intérêts de retard, ainsi que d'une indemnité.

Le privilège du prêteur de deniers est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut vous réclamer pour vous accorder un crédit immobilier. Ce privilège permet au prêteur d'être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier : si votre bien immobilier doit être saisi et vendu, le prêteur titulaire de ce privilège peut être indemnisé en priorité.

Une hypothèque est une garantie bancaire qui porte sur un bien immobilier permettant à la banque d'obtenir le remboursement des sommes non payées après une procédure de saisie du bien immobilier. L'inscription de l'hypothèque doit être faite devant notaire et être publiée aux services de la publicité foncière. Sa durée d’inscription est la même que celle du crédit immobilier et ne peut pas dépasser 50 ans.

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, qu'on appelle la caution, s'engage à rembourser le prêteur à la place d'un emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations. Le cautionnement peut être accordé par une personne physique ou par un organisme de cautionnement professionnel.

Services accessoires liés au contrat de crédit :

Le prêteur est susceptible de proposer à l’emprunteur des services accessoires liés au contrat de crédit.

FICP :

Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), géré par la Banque de France, recense notamment les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels donnent notamment lieu à une inscription au FICP, les défauts de paiement atteignant un montant cumulé au moins égal à la somme du montant des deux dernières échéances dues pour un même crédit comportant des échéances mensuelles.

Délai de réflexion :

En matière de crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours après réception de l’offre de prêt émise par l'établissement bancaire pour donner son accord.

Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.

Au plus tard lors de l’émission de l’offre de crédit, la banque lui communiquera, par écrit ou sur un autre support durable, sous la forme d’une fiche d’information standardisée européenne (FISE), les informations personnalisées lui permettant de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d’évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l’opportunité de conclure un contrat de crédit.

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